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Enquête publique PLUi

MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL - PLUI


La Communauté de communes Sud Sarthe dispose de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme depuis le 1er janvier 2017. Ce document réglementaire d'urbanisme définit les modalités de gestion du sol pour favoriser une cohérence au niveau de l'urbanisme d’un territoire et assurer un cadre favorable aux habitant.e.s et aux entreprises. Il détermine entre autres les zones constructibles ou inconstructibles, les types de constructions autorisées, les caractéristiques urbaines, architecturales, paysagères et environnementales à respecter.

En 2023, les élu.e.s décident d’engager une modification simplifiée pour mettre à jour certaines règles du PLUi qui entravaient le potentiel de développement de certaines entreprises du territoire, et limitaient les possibilités des habitant.e.s dans leurs projets de construction.



avis d'enquête publique PLUi





Documents constitutifs du dossier d'enquête publique de révision du PLUi


Contact Service aménagement du territoire et politiques contractuelles :

Benjamin Theuleau, chargé de l'aménagement du territoire

Tel : 02 85 29 12 14 | Mail : amenagement-territoire@comcomsudsarthe.fr 

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