Environnement et Territoire 

Suite aux élections du Conseil Communautaire du 09 juillet 2020, les données seront actualisées dans les semaines à venir.
Photo et Édito Vice Président(e)
Descriptif de la Compétence Environnement
La Commission Environnement a plusieurs missions principales :

- Gérer le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

- Préparer le transfert des compétences “Gestion des Milieux Aquatiques

- Prévention des Inondations » (GEMAPI) et « Eau et assainissement », que la loi NOTRe nous impose de prendre en charge en 2018 pour la première et en 2020 pour la seconde.

- Suivre le PCAET

- Participation au Syndicat Mixte du Val de Loir pour la Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

Suite aux élections du Conseil Communautaire du 09 juillet 2020, les données seront actualisées dans les semaines à venir.
Photo et Édito Vice Président(e)
Descriptif de la Compétence Aménagement du Territoire
Cette commission est en charge du dossier des maisons de santé et de la démographie médicale, du déploiement numérique (fibre optique) et de la gestion des appels à projets avec nos partenaires publics.

Suite aux élections du Conseil Communautaire du 09 juillet 2020, les données seront actualisées dans les semaines à venir.
Photo et Édito Vice Président(e)
Descriptif de la Compétence PLUI - Aménagement du territoire
Participer à la rédaction du PLUI, document stratégique d'aménagement et de développement durable.

Le PLUI devra répondre aux enjeux locaux en matière d'habitat, de développement économique, de tourisme, de mobilités, de prévention des risques, de l'environnement et de la transition énergétique et lutte contre le changement climatique.

5 Rue des Écoles 72800 Aubigné-Racan

Tél : 02 85 29 12 00   Fax : 02 85 29 12 27

Mail : accueil@comcomsudsarthe.fr

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