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Mentions Légales 

  1. Mentions Légales Obligatoires :

 

(Loi n° 2004-575 du 21/06/2004, dite « Pour la confiance dans l’économie numérique »).

Le site http(s)://www.comcomsudsarthe.fr est le site officiel de la Communauté de Communes Sud Sarthe.

 

Propriétaire du site :

La Communauté de communes Sud Sarthe.

Coordonnées :  5 rue des écoles

                  72800 Aubigné-Racan

 

Tout le contenu de ce site (éléments textuels, visuels, photographiques, iconographiques, etc.) est la propriété exclusive de la Communauté de communes Sud Sarthe ou de tiers ayant autorisé la communauté de communes à les utiliser.

 

La Communauté de commune Sud Sarthe se réserve le droit de modifier à tout moment ce contenu et/ou les  mentions légales de son site, si nécessaire.

 

Directeur de la publication :

M. François BOUSSARD, en sa qualité de Président de la Communauté de communes Sud Sarthe.

 

Responsabilité :

La Communauté de communes Sud Sarthe met en œuvre tous les moyens dont elle dispose  pour assurer une information fiable, aussi précise que possible, et une mise à jour régulière de son site internet.

 

Les informations contenues sur le site ne sont toutefois pas exhaustives,  sont données à titre indicatif  et sont  donc susceptibles d’évoluer à tout moment.

 

En cas de constat d’une inexactitude ou d’une omission par l’utilisateur du site, ce dernier peut le signaler par mail à la Communauté de communes Sud Sarthe.

La Communauté de communes Sud Sarthe ne saurait, par contre,  en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation ou de l’interprétation  qui pourrait être faite de ces informations et de tout préjudice, direct ou indirect, pouvant en résulter.

 

 Editeur du site :

Communauté de communes Sud Sarthe.

Coordonnées :  Siège social.

                  5 rue des écoles.

                  72800 Aubigné-Racan. 

 

Hébergeur du site :    

 Wix.

Coordonnées :   Siège de Wix.

                   Port de Tel Aviv, Tel Aviv. 

                   Jaffa 6350671, Israël. 

 

Droit d’auteur et Propriété intellectuelle :

Le site de la commune de la Communauté de communes Sud Sarthe relève de la législation sur le  droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

 

Les droits de diffusion et de reproduction du contenu de ce site (éléments textuels, visuels, photographiques, iconographiques, etc.) sont réservés à la Communauté de communes Sud Sarthe.

 

Toute reproduction, publication, modification ou adaptation, de tout ou partie des éléments de ce site est donc interdite sauf autorisation expresse de la Communauté de communes Sud Sarthe.

Pour toute demande relative à une éventuelle utilisation de certains éléments de ce site, merci de contacter :    accueil@comcomsudsarthe.fr.                    

Passer outre serait constitutif d’une contrefaçon pouvant engager la responsabilité de son auteur.

 

Droit à l’image :

Conformément aux dispositions relevant du droit à l’image, toute personne (non publique) apparaissant sur une photographie et n’ayant pas autorisé sa diffusion sur le site de la  Communauté de communes Sud Sarthe peut solliciter son retrait sur simple demande à accueil@comcomsudsarthe.fr.

 

Liens Hypertexte d’accès à un site tiers :

Aucun lien hypertexte « entrant », permettant un accès au site de la Communauté de communes Sud Sarthe, ne peut être déposé sur un autre site sans l’accord express de la communauté de communes.

 

Une demande  de mise en place d’un tel lien peut être adressée à accueil@comcomsudsarthe.fr.

 

La Communauté de communes Sud Sarthe se réserve le droit d’accepter ou de refuser cette mise en place sans avoir à motiver sa décision.

 

Il ne peut en aucun cas s’agir de site diffusant des informations contraires à la loi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, à caractère polémique ou extrémiste, à caractère pornographique ou pédopornographique, à caractère raciste ou xénophobe, ou plus largement de site pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

 

Des liens « sortant » figurant sur le site de la Communauté de communes Sud Sarthe peuvent permettre à ses utilisateurs d’accéder à d’autres sites internet externes sur lesquels la  Communauté de communes Su Sarthe ne dispose toutefois d’aucun contrôle.

 

Elle ne saurait donc être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit résultant du contenu de ces sites ou sources externes.

 

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  1. Confidentialité et Protection des Données
     

(Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », modifiée et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD)

 

Lors de votre consultation de ce site ou de l’utilisation d’un de ses télé-services (candidature spontanée), nous sommes amenés à collecter des données à caractère personnel vous concernant (Nom, prénom, email, téléphone,cv).

 

Le traitement de ces données a pour finalité de traiter votre candidature par le service ressources humaines.

 

Les données collectées, transmises par vous, sont nécessaires  à la finalité de ce traitement.

 

Elles sont conservées le temps nécessaire à leur exploitation pour rendre le(s) service(s) sollicité(s).

 

Sont destinataires de ces données :

  • Le service ressources humaines

  • Eventuellement le service informatique pour traiter des dysfonctionnements ou ajuster des paramétrages

 

Ces données ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

 

Toutes les précautions nécessaires à la meilleure préservation possible de la sécurité des données collectées sont prises par la Communauté de communes Sud Sarthe, qui s’engage à signaler tout incident grave impactant la confidentialité des données détenues.

  

Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez :

  • du droit de retirer à tout moment votre consentement.

  • d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données,

  • d’un droit de limitation ou d’opposition au traitement qui en est fait,

 

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, merci de prendre contact par écrit (mail ou courrier), accompagné d’un justificatif d’identité, avec le responsable du traitement (Maire de la Commune ou Président de la Communauté de communes) ou le Délégué à la protection des donnnées.

 

Coordonnées du responsable des traitements :
Mr François Boussard,
Président de la Communauté de Communes Sud Sarthe
Communauté de Communes Sud Sarthe
5, Rue des écoles
72800 Aubigné-Racan
02 85 29 12 00

Coordonnées du Délégué  à la  protection des données :

Atesart (Agence des Territoires de la Sarthe) - Mail : dpo@sarthe.fr

 

Vous est également ouverte la possibilité, dans une situation où vous le jugeriez nécessaire, d’effectuer un signalement auprès de la CNIL.

 

 

Tout utilisateur du site http(s)://www.comcomsudsarthe.fr reconnait avoir pris connaissance des mentions légales d’information ci-dessus exposées et les avoir acceptées.

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