Mentions Légales 

Vous êtes actuellement connecté au site de la Communauté de Communes Sud Sarthe, http://www.sudsarthe.com, édité par la Communauté de Communes Sud Sarthe.

 

En accédant et en utilisant ce site, qui est soumis aux conditions suivantes ainsi qu'aux dispositions légales en vigueur, vous acceptez et vous reconnaissez qu'elles prévalent sur tous autres accords éventuels entre nous.

 

Editeur

Communauté de Communes Sud Sarthe, via WIX

L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site internet.

Le site  http://www.sudsarthe.com est un site de présentation d'information des services de l'administration. Il procure des données à titre indicatif.

Responsable de publication

Mr François Boussard, Président de la Communauté de Communes Sud Sarthe.

Dénomination : Communauté de Communes Sud Sarthe.
Forme juridique : Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).
Siège : 5 rue des Écoles, 72800 Aubigné-Racan.


Hébergement

Wix 

Siège : 40 Port de Tel Aviv, Tel Aviv Jaffa 6350671, Israël 

Nom de Domaine

Sarthe Télécom via OVH

Siège : 3 Rue des Ifs, 72100 Le Mans

OVH 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
 

Données techniques
Il est rappelé que le secret de toute correspondance n'est pas garanti sur le réseau Internet et que chaque utilisateur doit prendre toutes les mesures pour protéger ses propres données et/ou logiciels des éventuels virus circulant sur Internet.

Données Personnelles

Le message et les informations recueillies sur ce formulaire sont stockés sur la plateforme Wix de gestion du site Internet CDC Sud Sarthe, pour gestion de la réponse à apporter à l'administré, suite à sa demande sur le formulaire de contact.
Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées à la CDC Sud Sarthe Service Communication/Informatique, à la CDC Sud Sarthe Accueil pour dispatching au service concerné, à la CDC Sud Sarthe pour l'ensemble des services en fonction de la demande.

 

Conformément à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant

CDC Sud Sarthe - Service Communication

5 Rue des écoles

72800 Aubigné-Racan

0285291204

Ou via notre formulaire de contact.


Droits d'auteur
La reproduction totale ou partielle, des pages ou des données du site par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l'éditeur une contrefaçon.

La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée et ce dans un but pédagogique et informatif. Il faudra cependant respecter ce qui suit :

Diffuser gratuitement ces documents papiers.
Ne pas modifier le contenu de ces documents.
Citez la source site internet http://www.sudsarthe.com, droits de reproduction réservés et strictement limités.

 

Crédit photos

CDC Sud Sarthe, Vallée du Loir et OTVL, en co-propriété avec Monsieur Guy DURAND, SDESS, PETR Val du Loir, Conseil Départemental, par l'intermédiaire de son photographe, CCI.

5 Rue des Écoles 72800 Aubigné-Racan

Tél : 02 85 29 12 00   Fax : 02 85 29 12 27

Mail : accueil@comcomsudsarthe.fr

© 2017 par Communauté de Communes Sud Sarthe. Créé avec Wix.com. Crédits photos voir mentions légales