Le Fonctionnement
La création de la Communauté de Communes Sud Sarthe
Au 1er janvier 2017, suite à la mise en place de la loi NOTRe* qui impose qu'une intercommunalité doit compter un minimum de 15 000 habitants, les Communautés de Communes d'Aune et Loir, Bassin Ludois et Canton de Pontvallain ont fusionné pour former la Communauté de Communes Sud Sarthe.
Conformément au schéma départemental de coopération intercommunale, la Communauté de Communes Sud Sarthe a été créée suite à l'arrêté préfectoral de décembre 2016.
Celle-ci regroupe 19 communes et près de 23 121 habitants.
* Loi NOTRe : Nouvelle Organisation Territoriale de la République, est une réforme territoriale décidée par l'État en août 2015
La gouvernance de notre collectivité
Le Conseil et le Bureau communautaire
La Communauté de Communes est dirigée par un Conseil Communautaire composé de 38 membres. Cette assemblée débat et se prononce sur l'ensemble des décisions importantes. Elle vote notamment le budget.
Le Conseil Communautaire a délégué certaines compétences au Bureau Communautaire, composé de 19 membres.
Les Commissions en lien avec les Compétences
Tous les projets intercommunaux sont proposés par les commissions. Chaque commission est composée d'élus des différentes communes.
Ces commissions se réfèrent aux différentes compétences prises par la C.D.C. et sont gérées par un Responsable de compétence (Président ou un des 11 Vice-Présidents) assisté par des membres de celles-ci. Enfin, ce fonctionnement est régi par des statuts.
Le Président et les Vice-Présidents
La Communauté de Communes est administrée au quotidien par le Président et les onze Vice-Présidents, qui sont chacun, en charge de compétences spécifiques.
Président : M. François Boussard
en charge de la Commission Santé
1er Vice-Président : Mme Catherine Donné
en charge de la Commission Aménagement du territoire, ruralité, cadre de vie
2ème Vice-Président : M. René de Nicolaÿ
en charge de la Commission Attractivité économique et innovation
3ème Vice-Président : Mme Ghislaine Leviau
en charge de la Commission Finances, coopération et solidarité territoriale
4ème Vice-Président : M. Yves Le Bouffant
en charge de la Commission Environnement, transition énergétique et patrimoine bâti
5ème Vice-Président : M. Nicolas Mourier
en charge de la Commission Marketing territorial et nouvelles technologies
6ème Vice-Président : M. Pierre Ouvrard
en charge de la Commission Animation de la vie locale
7ème Vice-Président : Mme Catherine Quéru
en charge de la Commission Petite enfance
8ème Vice-Président : M. Mikaël Allard
en charge de la Commission Enfance Jeunesse
9ème Vice-Président : M. Dominique Paquet
en charge de la Commission Développement Culturel et vie associative
10ème Vice-Président : M. Jean-Pierre Bamas
en charge de la Commission Développement Touristique
11ème Vice-Président : M. Xavier Gayat
en charge de la Commission Ressources humaines et dialogue social
Les Ressources Humaines
La Communauté de Communes travaille au quotidien pour permettre aux administrés d'avoir un service de qualité et ce, grâce à l'ensemble de ses agents.
L'organigramme vous permettra d'avoir une vue d'ensemble sur les ressources humaines de notre collectivité.
