Le SPANC, mode d’emploi :

Vous utilisez quotidiennement l’eau potable pour tous vos besoins ménagers : lessive, vaisselle, douches, toilettes…

Après usage, ces eaux polluées doivent être règlementairement traitées avant de retourner au milieu naturel.

Si vous n’êtes pas raccordé à un réseau d’assainissement collectif, vous devez disposer d’une installation autonome en bon état de fonctionnement.

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) a été créé par la Communauté de Communes selon l’obligation de la loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA), pour veiller à limiter la charge de pollution des eaux usées avant qu’elles ne soient rejetées dans la nature.

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Les missions du SPANC comprennent :

- La vérification technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des ouvrages pour les installations neuves ou à réhabiliter.

- Le diagnostic de toutes les installations existantes non raccordées au réseau d’assainissement collectif.

- La vérification périodique de bon fonctionnement de ces installations.

- Le contrôle de l’état de fonctionnement lors des ventes, obligatoire depuis le 01/01/2011.

- Le conseil aux particuliers dans le cadre des contrôles et diagnostic à réaliser.

 

Le Fonctionnement :

Le Service Public Industriel et Commercial (SPIC) et le SPANC doivent assurer l’autonomie de son budget par la perception de redevances dont les montants sont fixés par le Conseil Communautaire.

C’est le propriétaire qui est responsable de l’existence et de la conception de son système d’assainissement. Le contrôle de bon fonctionnement, quant à lui, est facturé à l’occupant qui a la charge de l’entretien du dispositif existant.

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