Application du Droit des Sols (ADS)  

Depuis le 1er janvier 2017, dans le cadre d’une Convention de la Communauté de Communes Sud Sarthe avec le Pays Fléchois, l’instruction des permis de construire, d’aménager et de lotir est établie par leur service ADS en lieu et place de l’Etat.

Contact Communauté de Communes :

Service Urbanisme

Tel : 02 85 29 12 14

Mail :  urba@comcomsudsarthe.fr

5 Rue des Écoles 72800 Aubigné-Racan

Tél : 02 85 29 12 00   Fax : 02 85 29 12 27

Mail : accueil@comcomsudsarthe.fr

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