ENQUÊTE PUBLIQUE DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLUi DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD SARTHE

Permanences du commissaire-enquêteur
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Mardi 10 novembre, de 10h à 12h,
à la mairie de La Chapelle-aux-Choux, -
Jeudi 26 novembre, de 15h à 17h,
au siège de La Communauté de Communes Sud Sarthe à Aubigné-Racan -
Jeudi 10 décembre, de 10h à 12h ,
à la mairie de La Chapelle-aux-Choux
En application du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, la prise de rendez-vous préalable est souhaitée au 06 49 05 68 87
Informations :
Deux personnes maximum sont autorisées par rendez-vous, dans le respect des gestes barrières. Le masque et la désinfection des mains à l’entrée des lieux sont obligatoires et nous vous remercions de venir avec votre propre stylo.
Dossier RA1 CCSS (Révision Allégée n°1 de la Communauté de Communes Sud Sarthe)
Projet arrêté en Conseil Communautaire le 23/07/20 :
Notice et Evaluation Environnementale RA1 PLUi CCSS
Etude Paysagere Derogation Loi Barnier L111-6 RA1 PLUi CCSS
Extraits Reglement Graphique RA1 PLUi CCSS AP
Pièces annexes administratives :
Délibération CCSS Prescription 2020 DC 075 PLUI REVISION ALLEGEE N°01
Délibération CCSS Bilan de concertation et Arrêt de Projet 2020 DC 121 - PLUi RA1
Arrêté Enquête Publique – Révision allégée n°1 PLUi CCSS
Information Protection des données de l’enquête
Avis_CDPENAF_Revision_PLUI_CCSudSarthe
Annonce légale 2020-10-26 Maine Libre
Annonce légale 2020-10-26 Ouest France
Annonce légale 2020-11-12 Maine Libre
Annonce légale 2020-11-12 Ouest France
Procès-Verbal d’examen conjoint avec avis des PPA (Personnes Publiques Associées)
CCSS_PLUi_RA1_PV_ExamenConjoint_PPA_avec-avis
Avis de la MRAe (Mission Régionale d'Autorité environnementale)
Avis MRAe RevisionPLUICCSudSarthe 72 2020APDL41
Observation du public
Du 10 novembre (10h) au 10 décembre 2020 (12h)
Vous avez la possibilité de consigner vos observations par courriel à l’adresse suivante :
plui.enquete-publique@comcomsudsarthe.fr
en mentionnant vos nom et prénom.
En Savoir plus :