ENQUÊTE PUBLIQUE DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLUi DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD SARTHE
Permanences du commissaire-enquêteur
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Mardi 10 novembre, de 10h à 12h,
à la mairie de La Chapelle-aux-Choux, -
Jeudi 26 novembre, de 15h à 17h,
au siège de La Communauté de Communes Sud Sarthe à Aubigné-Racan -
Jeudi 10 décembre, de 10h à 12h ,
à la mairie de La Chapelle-aux-Choux
En application du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, la prise de rendez-vous préalable est souhaitée au 06 49 05 68 87
Informations :
Deux personnes maximum sont autorisées par rendez-vous, dans le respect des gestes barrières. Le masque et la désinfection des mains à l’entrée des lieux sont obligatoires et nous vous remercions de venir avec votre propre stylo.
Dossier RA1 CCSS (Révision Allégée n°1 de la Communauté de Communes Sud Sarthe)
Projet arrêté en Conseil Communautaire le 23/07/20 :
Notice et Evaluation Environnementale RA1 PLUi CCSS
Etude Paysagere Derogation Loi Barnier L111-6 RA1 PLUi CCSS
Extraits Reglement Graphique RA1 PLUi CCSS AP
Pièces annexes administratives :
Délibération CCSS Prescription 2020 DC 075 PLUI REVISION ALLEGEE N°01
Délibération CCSS Bilan de concertation et Arrêt de Projet 2020 DC 121 - PLUi RA1
Arrêté Enquête Publique – Révision allégée n°1 PLUi CCSS
Information Protection des données de l’enquête
Avis_CDPENAF_Revision_PLUI_CCSudSarthe
Annonce légale 2020-10-26 Maine Libre
Annonce légale 2020-10-26 Ouest France
Annonce légale 2020-11-12 Maine Libre
Annonce légale 2020-11-12 Ouest France
Procès-Verbal d’examen conjoint avec avis des PPA (Personnes Publiques Associées)
CCSS_PLUi_RA1_PV_ExamenConjoint_PPA_avec-avis
Avis de la MRAe (Mission Régionale d'Autorité environnementale)
Avis MRAe RevisionPLUICCSudSarthe 72 2020APDL41
Observation du public
En Savoir plus :
Du 10 novembre (10h) au 10 décembre 2020 (12h)
Vous avez la possibilité de consigner vos observations par courriel à l’adresse suivante :
plui.enquete-publique@comcomsudsarthe.fr
en mentionnant vos nom et prénom.