Plan Local d'Urbanisme intercommunal 

Définir ce qu'est un PLUi

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire. Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.

Le plan local d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire communautaire, on parle alors de PLU intercommunal ou communautaire (PLUi), ou, le cas échéant, de la commune, à l’exception des parties couvertes par un plan de sauvegarde et de mise en valeur.

Le renforcement des PLU communautaires

L’État, à travers la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010 a promu les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi).

Aujourd’hui, la réalité du fonctionnement et de l’organisation des territoires fait de l’intercommunalité l’échelle la plus pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements.

Pour faire face aux questions d’étalement urbain, de préservation de la biodiversité, d’économie des ressources et de pénurie de logements, le niveau communal n’est plus aujourd’hui le plus approprié. Les enjeux actuels exigent que ces questions soient prises en compte sur un territoire plus vaste.

L’intercommunalité, territoire large, cohérent et équilibré, est l’échelle qui permet une mutualisation des moyens et des compétences et exprime la solidarité entre les territoires.

 

Pourquoi un PLU intercommunal sur notre territoire ?

Par délibération du Conseil Communautaire du 13 février 2020, les élus ont confirmé leur volonté de mettre en place le PLUi à l'échelle du Sud Sarthe comme un ensemble uni et cohérent, tout en respectant les spécificités de chaque commune le composant.

L'élaboration du PLUi a définit une stratégie d'équilibre entre le développement urbain et la préservation des enjeux agricoles, naturels, paysagers et patrimoniaux de la Communauté de Communes Sud Sarthe. Les élus ont fait appel aux principes du développement durable, qui nécessitent une anticipation des incidences environnementales et énergétiques en application du principe "éviter, réduire, compenser".

Où consulter le PLUi ?

Dans votre mairie, interlocuteur privilégié pour vos informations ou autorisations d'urbanisme.

Le Plan Local d'urbanisme intercommunal de La Communauté de Communes Sud Sarthe est également consultable, en libre accès, sur le Géoportail de l'Urbanisme en cliquant sur le lien suivant : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Contact Communauté de Communes :

Service Urbanisme

Tel : 02 85 29 12 14

Mail :  urba@comcomsudsarthe.fr

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5 Rue des Écoles 72800 Aubigné-Racan

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