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#DES OPPORTUNITÉS POUR VOTRE ENTREPRISE

AVANTAGES FISCAUX

Territoire d’opportunité, la Communauté de Communes l’est également d’un point de vue fiscal pour les entrepreneurs désireux de s’y implanter. L’ensemble du territoire de la Communauté de Communes est classé en Zone de Revitalisation Rurale  (ZRR), ce qui permet aux entreprises de bénéficier d'exonérations fiscales sous certaines conditions liées notamment à l'effectif et à la nature de l'activité.

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L'exonération d'impôt en zone de revitalisation rurale (ZRR) concerne les entreprises, quel que soit leur statut juridique ou leur régime fiscal, créées ou reprises avant le 31 décembre 2020 ayant :

  • une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale,

  • un siège social et toutes les activités implantées dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ,

  • un régime réel d'imposition (de plein droit ou sur option),

  • moins de 11 salariés en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois,

  • moins de 50  %du capital détenu par d'autres sociétés.

 

Montant et durée

Les entreprises nouvelles créées ou reprises bénéficient d'une exonération d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés :

  • totale pendant 5 ans,

  • partielle pendant les 3 années suivantes : 75 % la 6e année, 50 % la 7e année et 25 % la 8e année.

 

Démarche

Dès lors qu'elle répond aux critères d'exonération, l'entreprise n'a pas de demande spécifique à faire pour en bénéficier. L'avantage fiscal est automatique après avoir rempli la ligne prévue dans le résultat fiscal.

L'entreprise peut néanmoins demander avant au service des impôts si elle remplit les conditions de l'allègement fiscal. L'absence de réponse pendant 3 mois vaut acceptation.

Lorsqu'elle peut bénéficier de plusieurs régimes dérogatoires différents, l'entreprise dispose de 6 mois pour choisir l'exonération pour l'implantation en ZRR. Ce choix est irrévocable.

 

Ces exonérations concernent aussi sous condition :

 • La cotisation foncière des entreprises (CFE) suivant décision des communes

 • La taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe d’habitation

 • Les cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pendant un an pour l’embauche  

    du premier au cinquantième salarié

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